Arrêté du 14 août 2024 modifiant l’arrêté du 4 août 2021 relatif aux exigences de performance énergétique et environnementale des constructions de bâtiments en France métropolitaine et portant approbation de la méthode de calcul prévue à l’article R. 172-6 du Code de la construction et de l’habitation, JO du 29 août 2024
Un arrêté modifie les exigences applicables aux constructions d’habitations légères de loisirs de moins de 50 m2. Les dispositions de cet arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2024.