[URBANISME] Décret.- Littoral.- Erosion.- Urbanisme.- Aménagement.- Vulnérabilité.- Communes

par Guilhem GIL, Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Décret n° 2024-531 du 10 juin 2024, JO du 11 juin 2024

Un décret révise la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 modifié, pris en application de l’article L. 321-15 du Code de l’environnement. Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l’état des connaissances scientifiques résultant notamment de l’indicateur national de l’érosion littorale mentionné à l’article L. 321-13 du Code de l’environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte des communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.