- Décret n° 2024-535 du 11 juin 2024, JO du 13 juin 2024
- Arrêté du 11 juin 2024 modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels, JO du 13 juin 2024
Un décret étend la durée des plans d’actions des conservatoires régionaux d’espaces naturels de cinq ans à dix ans. Il détermine également que les organismes agissant dans le territoire administratif d’une même région ont un conseil scientifique et un plan stratégique communs et que leur arrêté d’agrément est commun. Un arrêté du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires modifiant l’arrêté du 7 octobre 2011 relatif aux conditions de l’agrément des conservatoires régionaux d’espaces naturels entre en vigueur concomitamment au décret.
À noter également :
Décret n° 2024-530 du 10 juin 2024 portant adoption de la stratégie nationale pour la mer et le littoral, JO du 11 juin 2024