- Décret n° 2023-1369 du 29 décembre 2023, JO du 30 décembre 2023
- Décret n° 2023-1370 du 29 décembre 2023, JO du 30 décembre 2023
Deux décrets prolongent l'aide pour les ménages chauffés collectivement soit à l'électricité ou par un réseau de chaleur utilisant de l'électricité pour 2024, soit au gaz naturel ou par un réseau de chaleur utilisant du gaz pour 2024 pour lesquels leurs gestionnaires ont signé un contrat pluriannuel à un prix très élevés. Ils fixent les modalités de calcul de l'aide.