Conseil des ministres, Projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement, 12 décembre 2023.
Le 12 décembre 2023, le ministre délégué chargé du Logement a présenté en conseil des ministres un projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Ce projet de loi répond au constat selon lequel les délais d’élaboration et de mise en œuvre des opérations de rénovation des copropriétés dégradées, de traitement de l’habitat indigne et d’aménagement urbain sont trop longs. Ce projet de loi vise donc à faciliter et à accélérer la mise en œuvre des dispositifs opérationnels afin de les rendre plus facilement mobilisables par les acteurs locaux et plus adaptés aux situations rencontrées. Il poursuit ainsi trois objectifs fondamentaux : moderniser les outils à la disposition des collectivités et des opérateurs pour permettre une intervention le plus en amont possible ; simplifier les procédures judiciaires et administratives ; faciliter les opérations stratégiques et d’ampleur pour la réalisation ou la rénovation de logements.