CLCV, Communiqué de presse, 2 octobre 2023
Selon un communiqué publié par une association de consommateurs et dressant un bilan sur l’encadrement des loyers à Paris et en Seine-Saint-Denis, le taux de conformité des annonces de mises en location affiche un taux de conformité de 69 %, soit le meilleur résultat depuis 2015, confirmant ainsi les tendances de 2021. Cette progression du taux est particulièrement notable à Paris, dont 77 % des annonces sont conformes, alors que seulement 60 % des annonces sont conformes en Seine-Saint-Denis, sans changement par rapport à 2021. En revanche, la situation paraît se dégrader en matière de dépassement de loyers par rapport au montant encadré au regard des caractéristiques des logements. Est également souligné le défaut courant d’information du locataire en matière de complément de loyer, la légitimité de ce dernier n’étant pas toujours appuyée sur des éléments légaux et objectifs.