Décret n° 2023-835 du 29 août 2023, JO du 30 août 2023
Un décret abroge le décret n° 2022-336 du 10 mars 2022 relatif aux usages et aux conditions de réutilisation des eaux usées traitées et en codifie les dispositions dans le Code de l’environnement afin de simplifier la procédure d’autorisation pour les usages des eaux usées traitées permis par le décret. Il définit également les conditions pour l’utilisation, sans autorisation, des eaux de pluie pour les usages non domestiques.