Décret n° 2023-698 du 31 juillet 2023, JO du 1er août 2023
Un décret vient procéder à la révision de la liste de communes établie par le décret n° 2022-750 du 29 avril 2022 en application de l'article L. 321-15 du Code de l'environnement. Les communes peuvent apprécier leur vulnérabilité en fonction de l'état des connaissances scientifiques résultant notamment de l'indicateur national de l'érosion littorale mentionné à l'article L. 321-13 du Code de l'environnement, des observatoires du recul du trait de côte et de la connaissance des biens et activités exposés à ce phénomène. Le tableau annexé au décret comporte les communes volontaires qui ont délibéré favorablement pour leur inscription dans la liste.