Loi n° 2023-656 du 25 juillet 2023, JO du 26 juillet 2023
Afin d’accélérer la reconstruction ou la réfection des bâtiments endommagés durant les émeutes urbaines du début d’été 2023, une loi autorise le gouvernement à prendre des ordonnances dans un délai de deux ou trois mois dans trois domaines : marchés publics, financement de travaux publics par les collectivités locales et urbanisme. En ce dernier domaine, l’ordonnance projetée doit adapter temporairement le Code de l’urbanisme pour faciliter la reconstruction des bâtiments publics ou privés détruits ou dégradés. Ces bâtiments pourront être reconstruits à l’identique, même si les règles d’urbanisme ont changé, avec possibilité d’y apporter des modifications limitées et des améliorations en termes de performance environnementale, de sécurité ou d'accessibilité. Cette ordonnance permettra également le démarrage des travaux préparatoires dès le dépôt de la demande d’autorisation d'urbanisme. Elle visera, en outre, à accélérer l’instruction des autorisations d'urbanisme, avec l'objectif qu'elle ne dépasse pas un mois et demi.