D. Amiel et E. Lacresse, Rapport d’information (AN no 1305) sur le financement de la transition énergétique au regard de l’efficacité de MaPrimeRénov’, Assemblée nationale, 1er juin 2023
Un rapport d’information de l’Assemblée nationale se penche sur la question du financement de la transition énergétique selon deux angles complémentaires : le développement du service public de la rénovation de l’habitat autour du dispositif MaPrimeRénov’, ainsi que l’efficacité des dispositifs de soutien aux entreprises, aux ménages et à l’investissement dans les énergies renouvelables dans un contexte d’inflation des coûts de l’énergie. Les auteurs du document soulignent que MaPrimeRénov’ a permis de financer près d’1,4 million d’opérations de rénovations énergétiques depuis sa création. Toutefois, si ce dispositif a été sollicité par un large public, il doit être remédié à ses insuffisances afin de poursuivre la massification des opérations de rénovation énergétique. À ce titre, la réduction du reste à charge pour les ménages, à la fois par les subventions publiques mais également par un développement des prêts bancaires, est identifiée comme un impératif afin de résoudre les problèmes de trésorerie qui peuvent freiner les décisions de rénovation. Par ailleurs, il est souligné que l’enjeu de la rénovation en zone dense devra inclure les collectivités territoriales au cœur d’une stratégie de planification : à la fois sur le plan budgétaire et réglementaire, pour donner de la visibilité au secteur et aux ménages, mais également sur le plan territorial, dans l’objectif de compléter la logique actuelle de rénovations individuelles par des rénovations à l’échelle des quartiers. Parmi les recommandations formulées par les rapporteurs qui portent pour l’essentiel sur l’adaptation du dispositif en matière de lutte contre la fraude, sur le renforcement des moyens ou encore sur l’évolution des barèmes et conditions d’attribution des dispositifs d’aides à la rénovation énergétique, figurent notamment la généralisation de la réalisation d’un DPE à l’issue des travaux de rénovation énergétique les plus coûteux afin d’en mesurer les gains et d’améliorer la connaissance du parc immobilier français ainsi que la poursuite des réflexions afin d’accélérer la prise de décision relative au financement de travaux de rénovation énergétique dans les copropriétés, dans la perspective d’une action plus large de soutien public aux copropriétés engageant des opérations de rénovation globale. Dans ce cadre, est notamment suggérée, afin de donner un soutien public aux copropriétés privées en barres d’immeubles qui lancent des travaux de rénovation énergétique, la constitution d’un «fonds tours» fournissant un service d’expertise technique et une solution d’appui aux copropriétaires pour le financement des opérations.