Décret n° 2023-248 du 3 avril 2023 relatif au conventionnement, JO du 4 avril 2023
Décret n° 2023-249 du 3 avril 2023 relatif au financement, JO du 4 avril 2023
Deux décrets, conformément au 5° de l’article L. 831-1 (adapté à l’article L. 861-5-1) du Code de la construction et de l’habitation, adaptent, d’une part, les dispositions réglementaires relatives aux logements-foyers conventionnés à l’APL du livre III, et, d’autre part, les dispositions du livre VIII fixant les conditions d’ouverture au conventionnement APL des logements-foyers. Ils prévoient en annexe deux conventions-types à l’APL spécifiques aux collectivités d’outre-mer, l’une applicable aux logements-foyers accueillant des personnes âgées ou des personnes handicapées, l’autre applicable aux résidences sociales. Ils procèdent par ailleurs à de la mise en cohérence et au toilettage relatifs aux aides personnelles au logement et à la réalisation des opérations de logement-foyer.