Compte rendu du Conseil des ministres, 3 novembre 2021
A l’occasion du Conseil des ministres du 3 novembre 2021 a été présenté un point sur les réformes prioritaires en matière de logement. Ces réformes s’articulent autour de trois axes. Il s’agit d’abord d’améliorer et de développer l’offre de logement aux personnes âgées afin de prendre en compte le vieillissement de la population française (doublement du nombre des plus de 65 ans entre 2000 et 2050 et triplement des plus de 75 ans) et de favoriser le maintien à domicile des personnes âgées en adaptant les logements au vieillissement afin de prévenir les risques d’accidents. Le gouvernement évoque à cet égard l’établissement d’une feuille de route pour harmoniser les aides existantes, simplifier le parcours des demandeurs et tendre vers une aide unique pour l’adaptation des logements au vieillissement. Le deuxième axe prioritaire consiste à offrir un logement aux sans-abris au travers de la mise en œuvre du plan Logement d’abord qui comporte deux volets : d’une part, permettre une réponse rapide aux situations de détresse, et, d’autre part, investir dans des solutions de logement pérennes pour les personnes en difficulté. En parallèle, l’État rappelle avoir annoncé en mai dernier le maintien de 200 000 places d’hébergement jusqu’au printemps 2022. Enfin, le dernier axe prioritaire vise à accélérer la rénovation énergétique des logements avec un triple objectif social (baisser la facture d’énergie), écologique (réduire les consommations d’énergie et émissions de gaz à effet de serre) et économique (favoriser l’emploi dans ce secteur d’activité). En marge du dispositif MaPrimeRenov’ ouvert depuis janvier 2021 à tous les propriétaires occupants et propriétaires bailleurs, quels que soient leurs revenus, ainsi qu’à toutes les copropriétés, le gouvernement a annoncé le lancement à partir du 1er janvier 2022, d’une offre plus lisible d’accompagnement à la rénovation énergétique des ménages au travers de France Rénov’ auquel est confié le service public de la rénovation de l'habitat. Créé par la loi Climat et Résilience, France Rénov’ sera le point d’entrée unique pour tous les parcours de travaux : il donnera un accès à l’information, orientera les demandeurs au cours de leur projet de rénovation, et assurera également une mission sociale auprès des ménages aux revenus les plus modestes. Ce réseau, piloté par l'ANAH, sera organisé territorialement avec le concours des Régions et s’articulera de façon complémentaire avec les programmes locaux d’amélioration de l’habitat portés par les collectivités territoriales. Par ailleurs, est également prévue une nouvelle aide en faveur des rénovations globales : MaPrimeRénov' Sérénité. Elle sera disponible au 1er janvier 2022 et remplacera le programme Habiter Mieux. Cette aide concernera les 5,5 millions de propriétaires occupants aux revenus modestes et permettra un financement pour inciter à la rénovation globale (jusqu’à 50 % du montant des travaux), un gain énergétique minimum de 35 % et un accompagnement individuel systématique. Les collectivités territoriales pourront mobiliser MaPrimeRénov' Sérénité à travers les 800 opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) qu'elles mettent en œuvre, dans la continuité du programme Habiter Mieux.