[URBANISME] - Ordonnance.- Régime des SCOT

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale, JO du 18 juin 2020

Prise sur le fondement de l’article 46 de la loi ELAN du 23 novembre 2018, une ordonnance modernise le contenu et le périmètre des schémas de cohérence territoriale (SCOT). Son objectif est de rendre plus lisible et de faciliter la mise en œuvre du projet territorial, grâce à trois grandes orientations. En premier lieu, elle élargit le périmètre du SCOT à l’échelle du bassin d’emploi, afin d’en faire un outil stratégique de projet de territoire. En deuxième lieu, elle allège le contenu du SCOT en faisant du projet d’aménagement stratégique le cœur du document. Trois thèmes complémentaires relatifs au développement économique, au logement et à la transition écologique remplacent les onze précédemment imposés dans le document d’orientations et d’objectifs. En troisième lieu, elle complète le rôle du SCOT et améliore sa mise en œuvre, par la possibilité d’établir un programme d’actions et de décliner les orientations et objectifs du SCOT dans les dispositifs contractuels conclus par la structure porteuse de celui-ci. Les dispositions de cette ordonnance sont applicables aux schémas de cohérence territoriale dont l’élaboration ou la révision est engagée à compter du 1er avril 2021. Des mesures transitoires sont prévues pour les schémas en cours d’élaboration ou de révision afin de permettre aux collectivités d’opter pour la révision ou l’élaboration d’un schéma de cohérence territoriale sous le nouveau format sans attendre.