[COVID-19] - Veille.- BTP.- Plan de soutien

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Conseil des ministres, communiqué de presse, 10 juin 2020.

A l’occasion du Conseil des ministres du 10 juin 2020, ont été présentées les mesures de soutien mises en place par le gouvernement pour accompagner la reprise d’activité du secteur du BTP  qui a été l’un de ceux les plus affectés (-88 % début avril). En complément des dispositifs de soutien déjà mis en œuvre, des mesures ont été prises tout d’abord pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts. Ainsi, les maîtres d’ouvrage de l’Etat, pour leurs marchés de travaux, ont reçu le 9 juin instruction de la part du Premier ministre de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d’une partie des surcoûts directs liés à l’arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. Dans le même sens, instruction a été donnée aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d’ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d’œuvre. Pour aider les collectivités territoriales à financer une partie de ces surcoûts, les préfets peuvent utiliser leur pouvoir de dérogation pour mobiliser des dotations de l’Etat (dotation de soutien à l’investissement local DSIL et dotation d’équipement des territoires ruraux DETR). De surcroît, le gouvernement encourage les maîtres d’ouvrage publics à faire usage des dispositions de l’ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020, qui permettent d’augmenter les avances aux entreprises titulaires de marchés publics au-delà de 60 % sans obligation de garantie à première demande. Cette mesure est applicable pour tous les contrats conclus jusqu’à la fin de la période d’urgence sanitaire, augmentée de deux mois.

Par ailleurs, les mesures gouvernementales visent également à soutenir la reprise. Des fonds supplémentaires sont affectés à la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) afin de soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine. Est également renforcé le dispositif de garantie de l’Etat à l’assurance-crédit pour permettre aux entreprises de conserver leurs couvertures, cette mesure étant importante pour les entreprises du BTP dont la trésorerie dépend beaucoup du crédit interentreprises. Sont également prévues des mesures fiscales de soutien de la trésorerie des entreprises ainsi que des aides au recrutement des apprentis. Enfin, dès lors que les travaux des copropriétés constituent une part importante de la commande privée adressée aux entreprises du bâtiment et sont décidés en assemblées générales, le gouvernement a souhaité faciliter la prise de décision portant engagement de travaux au travers de l’ordonnance n° 2020-595 du 20 mai 2020 qui permet de tenir ces assemblées générales sous forme de visioconférence ou par correspondance jusqu’au 31 janvier 2021.