[LOGEMENT] - Veille.- Plan national de mobilisation des logements vacants L

par Guilhem GIL - Maître de conférences à Aix-Marseille Université
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Ministère du logement, communiqué du 10 février 2020.

Le 10 février, le ministre de la ville a annoncé le lancement d’un plan de mobilisation des logements vacants dont le nombre, dans le parc privé, avoisinerait les 350 000. S’appuyant sur le constat selon lequel les outils coercitifs (taxe sur la vacance, réquisition) employés par le passé se sont révélés insuffisants, ce plan propose un nouveau modèle reposant sur six axes :

• Outiller les collectivités dans le repérage, le suivi et la compréhension de la vacance de logements du parc privé. Pour ce faire, l’État lance la construction d’un outil de cartographie interactive de repérage et de suivi de la vacance de logement à destination des collectivités territoriales. Cet outil permettra d’établir un diagnostic national de la vacance au niveau du logement, afin de définir les solutions les plus pertinentes pour une remise sur le marché, ainsi qu’au niveau des intercommunalités, afin d’identifier les territoires à enjeux où une action apparaît prioritaire.

• Mobiliser l’ensemble des acteurs au contact des propriétaires de logements et locaux vacants. Cet axe passe notamment par une campagne de courriers adressée aux propriétaires de logements vacants pour les inciter à remettre leurs biens sur le marché. Elle repose également sur une communication élargie et simplifiée des dispositifs de remise en location à destination des propriétaires et des intermédiaires.

• Favoriser la mobilisation d’autres formes de vacance (locaux d’activité, logements sociaux).  A ce titre, le plan comprend un volet d’identification des immeubles de bureaux vacants qui peuvent constituer une ressource intéressante pour certains types de logements comme les résidences sociales, les résidences étudiantes ou toute autre forme de logements-foyers. Concernant le parc social, après exploitation du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS), les logements sociaux vacants seront remobilisés notamment pour des jeunes ménages ou des personnes en difficulté d’insertion professionnelle et mal-logées résidant en Ile-de-France.

• Réquisitionner les logements vacants en dernier recours dans les marchés tendus. A défaut de remise sur le marché de biens durablement vacants et après avoir proposé des réponses adaptées au profil des logements et des propriétaires, la réquisition de locaux à des fins d’hébergement ou d’intermédiation locative pourra être mise en place par les préfets en solution de dernier recours dans les marchés immobiliers les plus tendus soumis à une demande de logement importante (logements sociaux, centres d’hébergement, logements étudiants).

• Déployer le plan sur un échantillon de territoires. Une vingtaine de territoires sera prochainement sélectionnée pour un déploiement accéléré du plan et la capitalisation des bonnes pratiques.

• Mobiliser les logements vacants pour mieux répondre aux différentes initiatives portées par le gouvernement en matière de logement. Selon les promoteurs de ce plan, la mobilisation des logements vacants ne constitue pas un objectif à part entière de la politique locale de l’habitat mais doit s’articuler étroitement avec l’ensemble des dispositifs existants pour accélérer la mobilisation des logements vacants tels qu’Action Cœur de Ville, Plan Logement d’Abord, Plan initiatives Copropriété etc.