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[38-2017]- Lotissement.- Déclaration préalable.- Opposition.- Annulation contentieuse.- Indemnisation du propriétaire. par Antoine LONGUÉPÉE Docteur en droit, consultant au CRIDON Lyon le 25 octobre 2017 Affichages : 588 C.E., 12 juillet 2017, n° 394941, publié aux tables du Recueil. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
