Veille législative et règlementaireDécision de justicePropositions et projets de loisActualité immobilière
Association syndicale libreAssurancesBauxBaux commerciauxBaux d'habitationCollectivités territorialesConstructionCopropriétéDomaineEnvironnementExpropriationFinancementFiscalité
IndivisionLogementLogement (aides)Logement socialPolitique de la villeProfessionsPropriétéPublicité foncièreRuralSCISécuritéUrbanismeVenteVoies d'exécution
[80-2017] - Architecte.- Responsabilité contractuelle. par Bastien BRIGNON, Maître de conférences à l'Université d'Aix-Marseille le 19 décembre 2017 Affichages : 740 Cass. 3e civ., 12 octobre 2017, n° 16-23.982, publié au bulletin. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
