[32-2017].- Massif montagneux.- Domaine privé.- Glissement de terrain.- Responsabilité.- Compétence juridictionnelle.- Juridiction judiciaire.

par Samuel DELIANCOURT Premier conseiller CAA de Marseille
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Cass. 3e civ., 1er mars 2017, pourvoi n° 15-28.664, publié au bulletin.

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