[40-2019].- Cession.- Déclassement.- Information des élus.- Convocation.-
- par Samuel DELIANCOURT - Premier conseiller CAA de Lyon
-
Affichages : 676
CAA Nantes, 30 avril 2019, n° 17NT00432, Commune de Bayeux, inédit.
Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.