[42-2017].- Droit de passage conventionnel.- Réaménagement des voies.- Maintien de la servitude.- Abus de droit (non).
- par Jean-Marc ROUX, directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 24 mai 2017, n° 16-14.663, inédit.
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