[33-2023].- Servitude de passage.- Obstacle.- Démonstration.- Photographies.- Recevabilité
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 25 mai 2023, n° 21-24.055, inédit
Article paru dans les Annales des Loyers N° 09 de septembre 2023
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