[02-2019].- Trouble de voisinage.- Dommages consécutifs à des travaux publics.- Indifférence.-

par Jean-Marc ROUX - Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 8 novembre 2018, n° 17-24.333 et 17-26.120, publié au bulletin.

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