[06-2023].- Travaux réalisés par des copropriétaires.- Parties communes à jouissance privative.- Empiètement sur la copropriété voisine.- Responsabilité du syndicat

par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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Cass. 3e civ., 25 janvier 2023, n°  22-12.874, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 mai 2023

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