[05-2017]- Défaillance d’un copropriétaire.- Responsabilité (non).- Préjudice indépendant du retard (non).- Mauvaise foi.- Preuve (non).

par Jean-Marc ROUX
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Cass. 3e civ., 15 décembre 2016, n° 15-24.760, inédit.

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