[25-2015]- Contrat de maîtrise d’oeuvre.- Résiliation à l’initiative du maître d’oeuvre.- Indemnisation du préjudice en résultant pour le maître de l’ouvrage.

par Super User
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Cass. 3e civ., 15 septembre 2015, n° 13-24726 et 13-25229, inédit.

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