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[10-2018].- Assurance responsabilité.- Fournisseur de matériaux.- Clauses exclusives.- par Michel ZAVARO - Magistrat honoraire et Julien ZAVARO - Avocat à la cour d'appel de Paris le 06 février 2018 Affichages : 525 Cass. 3e civ., 16 novembre 2017, n° 16-21.278, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
