Annales des loyers

[09-2025].- Maîtrise d’œuvre.- bâtiment industriel.- Finalité de l’ouvrage.- Obligation de curiosité

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 18 février 2025; Affichages : 17

Cass. 3^e civ., 5 décembre 2024, n° 23-11.668, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 01-02 de Janvier-Février 2025

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