Annales des loyers

[21-2024].- Marché de travaux.- Sous-traitance.- Responsabilité du maître de l’ouvrage

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 46

Cass. 3^e civ., 7 mars 2024, n° 22-23.309, publié au bulletin

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2024

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