Annales des loyers

[20-2024].- Marché de travaux.- Responsabilité de l’AMO

: par Julien ZAVARO, Avocat au barreau de Paris; le 14 juin 2024; Affichages : 80

Cass. 3^e civ., 7 mars 2024, n° 22-17.200, n° 22-21.745, inédits

Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2024

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