[91-2020].- Marché de maîtrise d’œuvre.- Assurance Obligatoire.- Faute personnelle du gérant (oui)
- par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
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Cass. 3e civ., 17 septembre 2020, n° 19-15.430, inédit
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