[88-2020].- Marché de travaux.- Indemnisation du maître de l’ouvrage

par Michel ZAVARO-Magistrat honoraire - Julien ZAVARO-Avocat à la cour d’appel de Paris
Affichages : 564

Cass. 3e civ., 17 septembre 2020, n° 19-15.588, inédit

Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.