[32-2020].- Dégâts des eaux.- Indemnisation.- Mise en cause d’un tiers

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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Cass. 3e civ., 23 septembre 2020, n° 19-17.169 et 19-17.170, inédit

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