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DOMAINE.- Rendre possible l’aliénation de gré à gré de l’échelage des forêts domaniales. par Super User le 02 novembre 2016 Affichages : 667 Le 2 février 2016, a été enregistrée, à la présidence de l’Assemblée nationale, une proposition de loi n° 3459 visant à permettre la cession du tour d’échelle aux seuls propriétaires riverains de forêts domaniales en Île-de-France. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
