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[87-2017] - Locataire en liquidation judiciaire.- Clause résolutoire. par Adeline CERATI-GAUTHIER, Maître de conférences Aix-Marseille Université le 19 décembre 2017 Affichages : 618 Cass. com., 27 septembre 2017, n° 12-15.070, inédit. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
