[20-2021].- Clause d’échelle mobile (indexation).- Clause réputée non écrite mais dissociable

par Bastien BRIGNON - Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille
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Cass. 3e civ., 11 mars 2021, n° 20-12.345, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 05 de mai 2021 

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