Veille législative et règlementaire

  1. [COPROPRIETE] Veille.- Législation comparée.- Copropriétés en difficulté.- Actualisation

    Sénat, Les copropriétés en difficulté, étude de législation comparée n° 337, 11 septembre 2024

  2. [DOMAINE] Veille.- Rapport.- Immobilier de l’administration territoriale de l’État

    F. Blatrix Contat, L’immobilier de l’administration territoriale de l’Etat (Sénat, rapp. n° 769), 24 septembre

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  3. [ENVIRONNEMENT] Veille.- Rapport.- Inondations

    J.-Y. Roux et J.-F. Rapin, Mission conjointe de contrôle, relative aux inondations survenues en 2023 et au début

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  4. [LOGEMENT] Veille.- DGCCRF.- Communiqué.- Rénovation énergétique.- Pratiques illégales

    DGCCRF, Des sanctions plus fortes contre la fraude dans la rénovation énergétique, 19 septembre 2024.

  5. [LOGEMENT] Veille.- CESE.- Avis.- Habitat.- Propositions

    Conseil économique social et environnemental, Quel habitat face aux défis sociaux, territoriaux et écologiques ?

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