Annales des loyers

[09-2024].- Plus-values immobilières des particuliers.- Travaux et prix d’acquisition

: par Bruno PAYS, Professeur affilié à Paris School of Business; le 30 novembre -0001; Affichages : 44

TA Nîmes, 2 février 2024, n° 2104408, inédit

Article paru dans les Annales des Loyers N° 07-08 de juillet-août 2024

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