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RURAL.- Contestation des décisions de préemption des SAFER : irrecevabilité d’une QPC. par Super User le 02 novembre 2016 Affichages : 549 Cass. 3e civ., 31 mars 2016, n° 15-25.822 ; 15-25.823. Abonnez-vous ou connectez-vous pour lire la suite.
