Copropriétés en difficulté : Eclairages jurisprudentiels
- par Jean-Marc ROUX, Directeur scientifique des éditions Edilaix
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L'essentiel
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2024
Les décisions émanant de la Cour de cassation sont toujours précieuses d’enseignement, notamment lorsque le domaine n’est que rarement abordé devant elle. Tel est le cas du régime spécial des copropriétés dites «en difficulté».
Cass. 3e civ., 11 janvier 2024, n° 22-12.533, inédit
Cass. 3e civ., 25 janvier 2024, n° 22-21.724, inédit
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