par Julien ZAVARO, Avocat à la cour d’appel de Paris
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Le régime de la responsabilité des constructeurs s’est construit progressivement sur la base des deux articles 1792 et 2270 retenus en 1804 lors de la rédaction du Code civil. La loi du 3 janvier 1967 a aménagé, codifié et canalisé l’évolution de la jurisprudence. Il en est résulté un système dual. La responsabilité décennale pour les désordres importants du gros œuvre et la responsabilité biennale pour les désordres des menus ouvrages.
Cass. 3e civ., 15 juin 2017, n°16-19.640, publié au bulletin Cass. 3e civ., 14 septembre 2017, n° 16-17.323, publié au bulletin.
