Par un arrêt en date du 8 septembre 2016, la Cour de cassation rejette le recours d’un promoteur contre la décision qui lui impose de relever et garantir son assureur décennal des conséquences d’un sinistre dont la survenance avait été prévue dans la police. Si la solution est légitime, puisqu’il ne peut y avoir d’assurance lorsque la réalisation du risque est certaine, la réaction de l’arrêt, laconique, laisse subsister des interrogations.
Cass. 3e civ., 8 septembre 2016, n° 12-26.985, publié au bulletin.
