La jurisprudence caractérisait la réception tacite par la volonté non équivoque de recevoir l’ouvrage que le maître de l’ouvrage exprimait contradictoirement. Les arrêts rendus depuis la décision fondatrice du 23 avril 1986 (Bull. civ III n° 46) mettent l’accent sur l’une ou l’autre des deux conditions au gré des pourvois, mais la matière est restée relativement stable jusqu’à un arrêt de cassation du 13 juillet 2016. Cette décision, dont la formulation laisse le commentateur rêveur, figurera au rapport.
Cass. 3e civ., 16 juillet 2016, n° 15-17.208, publié au bulletin.
