Troubles anormaux de voisinage Proportionnalité du dommage
- par François DE LA VAISSIERE, Avocat honoraire
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L'essentiel
Article paru dans les Annales des Loyers N° 06 de juin 2024
L’arrêt commenté apporte un éclairage utile en bornant opportunément l’évolution de la prise en compte de la proportionnalité du dommage en droit immobilier.
Cass., 3e civ., 4 avril 2024, n° 22-21.132, FS-B, publié au bulletin
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Le commentaire
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