Annales des loyers

Placement d’usage plus souvent que de rapport, l’achat immobilier est fréquemment réalisé en couple ou à plusieurs.
Si son financement s’en trouve normalement facilité, des divergences peuvent survenir ensuite sur l’opportunité de conserver le bien ou les modalités de sa revente. Même lorsque les actifs sont facilement cessibles, les parties prenantes risquent de diverger sur les conditions de sortie, car si les coacquéreurs partagent normalement la même vision, le dénouement de l’opération et l’évolution de la situation de chacun peuvent susciter des oppositions. Or celles-ci ne se régleront pas forcément de la même manière selon que l’investissement est indivis, démembré ou en société.

Le débouclage d’un investissement effectué à plusieurs n’est donc pas toujours simple. Le droit laissant un assez vaste espace de liberté aux parties prenantes pour organiser leurs relations, la convention peut être une parade efficace à l’imprécision ou la rigueur de certaines règles.