[07-08-2019] - Les changements de destination en droit de l’urbanisme

par Elise Carpentier - Professeur à l’Université d’Aix-Marseille
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Texte de l’intervention lors des Entretiens de droit immobilier, organisés par le GREDIAUC (Université d’Aix-Marseille).  L’intégralité des Actes de ces Entretiens sera prochainement publiée dans le n° 88 de la revue Droit & Ville1.

1- Le style oral a été conservé

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