[2019-01-02] - Loi de finances rectificative pour 2018 et loi de finances pour 2019
- par Bruno PAYS - Professeur à l’INSEEC
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La loi n° 2018-1104 de finances rectificative pour 2018 du 10 décembre 2018 et la loi n° 2018-1317 de finances pour 2019 du 28 décembre 2018 ont été publiées au Journal Officiel, respectivement le 11 et le 30 décembre, après avoir été pour l’essentiel jugées conformes à la Constitution.
Seules sont commentées ci-après les dispositions légales qui concernent directement la Revue. Sauf indication contraire, leur entrée en vigueur est intervenue le 1/01/2019 ou à compter de l’imposition des revenus de 2018.
Les lois de finances de cette année sont moins denses que celles de la première année du quinquennat, traduisant notamment un souci de stabilité fiscale dont témoigne l’absence de mesures de cette nature dans la loi de finances rectificative pour 2018.