[2019-01-02] - Durée de validité du permis de construire, d’aménager ou de la décision de non-opposition
- par Philippe BOULISSET - Docteur en droit, avocat
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1. La mise en œuvre de l’autorisation d’urbanisme est facultative et limitée dans le temps.
L’institution d’un délai de péremption a notamment pour objet d’éviter qu’une autorisation mise en œuvre trop longtemps après avoir été obtenue n’entre en contrariété avec les évolutions de la réglementation applicable.
Il y a lieu d’étudier les caractéristiques de ce délai et, notamment, dans quelle mesure il peut être suspendu, interrompu ou prorogé, puis d’évoquer les effets de son expiration.