[2018-12] - L’irruption des SCIAPP

par Thierry POULICHOT - Directeur général de l’Institut des Garanties Citoyennes pour l’Habitat en France (IGCHF)
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Les sociétés civiles immobilières d’accession progressive à la propriété (SCIAPP) ont pour objet la détention, la gestion et l’entretien d’immeubles apportés par des organismes HLM dans le cas où ces biens peuvent être vendus aux locataires du parc social. L’idée a pu sembler séduisante à des techniciens de l’urbanisme. Son inscription dans la loi ne semble pourtant pas avoir été précédée par une analyse sérieuse des alternatives envisageables. Les enseignements alarmants relatifs aux ventes de logements sociaux en France ou à l’étranger, n’ont pas non plus été pris en compte.

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