Annales des loyers

Le droit immobilier est aujourd’hui devenu un des piliers de la lutte contre le changement climatique, ne serait-ce que parce que les consommations énergétiques des bâtiments représentent, à elles seules, environ 40 % de la consommation énergétique totale et contribuent pour près du quart aux émissions nationales de gaz à effet de serre. L’analyse du droit positif montre que la participation du droit immobilier à cette quête universelle s’opère par le biais deux procédés. En effet, tantôt le droit du climat est imposé autoritairement au droit immobilier par le biais de différents outils exposés dans cette étude, tantôt le droit du climat est proposé au droit immobilier, les acteurs de la discipline pouvant spontanément adopter des comportements vertueux, animés par un intérêt général écologique et climatique.