Annales des loyers

Le renforcement de la lutte contre la fraude fiscale a rendu plus complexes les opérations de délocalisation. Dans un contexte d’internationalisation croissante des économies, la difficulté pour les pouvoirs publics consiste aujourd’hui à prévenir l’exil fiscal sans entraver la mobilité des capitaux et des personnes. Les résidents fiscaux français désireux d’effectuer un investissement immobilier à l’étranger sont ainsi tenus de suivre des règles foisonnantes, relatives à la fois au transfert de fonds (I), à la réalisation de l’investissement (II) et à la détention d’actifs à l’étranger (III).